Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits (ci-après les « Produits ») effectuées par la société bebeparisstore.com (ci-après le « Vendeur ») via son site internet bebeparisstore.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci-après le « Client ») des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous et les accepter avant la procédure de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour le Site régulièrement. Cependant, des erreurs ou des modifications indépendantes de sa volonté peuvent exceptionnellement survenir.

Les photographies et visuels des Produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou imprécisions des photographies.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par email et peut proposer un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Le Client dispose alors de 48 heures pour accepter ou refuser ce Produit. En cas de refus, le Vendeur rembourse le Client du montant de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client peut passer commande directement sur le Site en sélectionnant les Produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Après avoir vérifié le résumé de sa commande et éventuellement corrigé ses erreurs, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » et procède au paiement.

Le Vendeur confirme alors la commande en envoyant un email de confirmation au Client, reprenant l’ensemble des éléments de la commande et ces CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue intégralement au moment de la passation de celle-ci, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau.

La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du prix par le Vendeur.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai et selon les modalités précisés sur le Site.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à leur réception. Tout dommage ou manquant constaté lors de la livraison doit être impérativement signalé au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la livraison.

En cas de retard de livraison excédant 7 jours ouvrés pour toute raison autre qu’un cas de force majeure, le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou email) en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous accessoires éventuels, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procédera au remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires liés à un choix de mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur. Si aucune de ces solutions n’est possible, le Client peut rendre le Produit et se faire rembourser le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, ne saurait être engagée pour des dommages indirects prévisbles ou imprévisbles subis par le Client ou par des tiers.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de la commande imputable au Client ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 11 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile en vigueur.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valable se rapprochant autant que possible du sens et de la portée de la clause annulée.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.